J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

NOR : INTA0400595A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 juillet 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale, dont la durée est fixée par les arrêtés :

- du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale ;

- no 011122/082 du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;

- no 011123229 du 19 novembre 2001 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale ;

- no 0307230395 du 23 juillet 2003 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale,

est prorogé jusqu'au 17 janvier 2005.